[MJ payant] les mains dans le cambouis (statuts fiscaux, sociaux & autres trucs chiants)

[Tec]

Hello,

V'là t'y pas que, maintenant que je me repenche sur un gros projet pour le faire avancer, il s'avère que passer par la case "MJ pro/payant" pourrait s'avérer utile. Chose que je n'avais évidemment absolument pas envisagé auparavant.

Du coup, cela soulève deux questions concrètes:

La question du statut social (et fiscal): avec quel(s) statut(s) exercent les mjs actuels ?

Quelque chose me dit que cette niche est totalement invisible aux yeux de l'administration Française (le contraire serait étonnant).
Ayant actuellement l'immense privilège d'entre en micro-entreprise (ex AE), je pourrais rajouter cette activité à celle que j’exerce aujourd'hui. Sous quel APE, aucune idée (même si, au final, l'APE n'est pas très important).

Ayant toujours trouvé que les conteurs (qui exerce à priori sous le code 90.01Z / Arts du spectacle vivant) avaient une activité qui pourrait être considéré comme proche de la nôtre, j'ai contacté il y a peu l'APACC (Association Professionnelle des Artistes Conteurs), pour savoir ce qu'ils en pensaient.

Voici leur réponse:

"Les conteurs et conteuses sont des artistes et en temps que tel sont salariés par les structures qui les emploient pour leur « spectacle", ainsi la plupart d’entre nous bénéficie du régime des intermittents du spectacle. C’est ce statut d’artiste salarié que défend notre association pour notre profession."

Bon, fair enough mais je ne vais pas me lancer dans le statut d'intermittent

Dans une video très intéressante, que j'avais d'ailleurs posté ici il y a un moment, il était question d'"animateur ludique". J'aime bien l'idée. A revoir avec la FFJDR.


la question de la RC PRO: je vais être amené, à terme, à faire jouer des gens chez des tiers, d'où la question d'une RC PRO qui peut être au moins bienvenue, sinon obligatoire. J'en ai déjà une dans le cadre de mon boulot, je peux donc en discuter avec mon assureur actuel pour qu'il me fasse un contrat sur mesure mais si vous avez des retours sur la question, je prends.

Voilààà, je voulais exposer ces problématiques, qui pourront être utiles à d'autres :-)

;-)

 

[Doji Satori]

C'est une activité indépendante relevant des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) (car fourniture d'une "prestation intellectuelle") qui peut donc être exercée dans le cadre de ta micro entreprise actuelle (si le cumul n'est pas expressément interdit, voir le texte ci-dessous).

Le code NAF (qui a remplacé le code APE) dependra de ton activité principale (tout comme le régime d'imposition), à priori l'ancienne tant que la nouvelle ne la supplante pas.

Un texte (officiel) sur le cumul de plusieurs activités indépendantes pour plus de précisions.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F33339

Il faut effectivement réajuster ton contrat de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) pour la converture de nouveaux risques et généralement indiquer le CA prévisionnel estimé.

[Nutella]

Le statut d'artiste auteur implique une déclaration au CFE, puis une inscription à l'Urssaf des artistes auteurs du Limousin, et des déclarations de droits d'auteurs prévisionnelles tous les trimestres. Et bien sûr en plus, une déclaration annuelle au Trésor Public des revenus, généralement en BNC.

[Tec]

C'est une activité indépendante relevant des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) (car fourniture d'une "prestation intellectuelle") qui peut donc être exercée dans le cadre de ta micro entreprise actuelle (si le cumul n'est pas expressément interdit, voir le texte ci-dessous).

Le code NAF (qui a remplacé le code APE) dependra de ton activité principale (tout comme le régime d'imposition), à priori l'ancienne tant que la nouvelle ne la supplante pas.

Un texte (officiel) sur le cumul de plusieurs activités indépendantes pour plus de précisions.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F33339

Il faut effectivement réajuster ton contrat de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) pour la converture de nouveaux risques et généralement indiquer le CA prévisionnel estimé.

Merci pour ta réponse ;-) (c'est vrai qu'on est passé au NAF ^_^). Je suis déjà en BNC, le cumul ne devrait pas poser de problème je pense (à vérifier).
 

[Tec]

Le statut d'artiste auteur implique une déclaration au CFE, puis une inscription à l'Urssaf des artistes auteurs du Limousin, et des déclarations de droits d'auteurs prévisionnelles tous les trimestres. Et bien sûr en plus, une déclaration annuelle au Trésor Public des revenus, généralement en BNC.

Hello, en l'état, je ne pense pas que ce soit une activité qui relève du statut d'artiste-auteur (que je connais un peu via la photo).
 

[RossVell]

En même temps t'arraches pas les cheveux pour le code d'activité principale exercée APE , issu de la nomenclature d'activité française NAF.
Car c'est pas toi qui le choisi . Tu déclares ton activité et c'est l'administration qui attribuera l'APE

[Tec]

Yep, et puis le NAF est surtout utile pour l'INSEE mais au-delà de ça, il ne sert pas à grand chose.

Édith: je suis allé un peu vite dans ma réponse car ton commentaire ramène à mes problématiques de départ: cette activité étant totalement inconnue de l'administration, je serais donc curieux de savoir à quoi ils pourraient la rattacher.

[Doji Satori]

Yep, et puis le NAF est surtout utile pour l'INSEE mais au-delà de ça, il ne sert pas à grand chose.

Édith: je suis allé un peu vite dans ma réponse car ton commentaire ramène à mes problématiques de départ: cette activité étant totalement inconnue de l'administration, je serais donc curieux de savoir à quoi ils pourraient la rattacher.

C'est également un élément indicatif pour la détermination de la convention collective applicable mais bon.

Mais comme évoqué précédemment, de toute façon ton code NAF restera celui de ton activité principale.

Sinon, c'est effectivement une activité marginale qui ne peut qu'être en divers d'une nomenclature. Je le verrais bien en 93.29Z Autres activités récréatives et de loisirs
Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de producteurs ou d'organisateurs d'événements autres que des spectacles ou manifestations sportives, disposant ou non de leurs propres installations

[Nutella]

Le code APE est très important pour les artistes-auteurs, car ils ont certains "avantages", et souvent le CFE se trompe lors de l'attribution et il faut leur faire rectifier.

[RossVell]

Je rappelle qu'en théorie...oui en théorie...le code APE est un code statistique et ne donne droit à rien..c'est a tord que les conventions collectives et certains organismes se base sur ce code pour des contraintes juridiques.