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http://web.infomaniak.ch/informations/conditions.asp?ID=1
* Infomaniak Network SA se réserve le droit de refuser et/ou résilier
l'hébergement de pages estimées contraire à la moralité ou à la ligne de
conduite recherchée par ce dernier, cela sans justification. D'autre part, si
les pages hébergées devaient contenir des indications, propos ou n'importe
quel élément contraire à la loi suisse actuelle ou future, le client, dont le
nom figure ci-dessous, en est seul et unique responsable devant les
tribunaux. Par sa signature, il s'engage à rembourser Infomaniak Network SA de
tous les debours ou autres, sans exclusions, si par la faute des pages
hébergées auprès de Infomaniak Network SA, Infomaniak Network SA devait être
reconnu complice des actes illégaux du client. En effet, le client dispose
d'une totale liberté quant à son espace web, dans la mesure où il est conforme
aux lois et réglements de la Suisse. Il est notamment exclu de publier toute
forme ou contenu associé directement ou indirectement :
* Ã la pornographie
* à la pédophilie
* à des programmes piratés
* à un caractère raciste
* au format MP3 soumis à un copyright
* à des activités illégales
* Infomaniak Network SA se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de
bloquer l'accès à toute page web qu'il estimerait non conforme aux lois
suisses ou internationales et qui véhiculerait de ce fait des informations
illicites.
[...]
Article 11 : For juridique et droit applicable
* Tout litige en rapport avec le présent contrat, sa conclusion, son
exécution ou sa résiliation est soumis au droit suisse, le for étant Ã
Genève sous réserve d'un recours au Tribunal Fédéral à Lausanne.
Finalement c'est à peu près équivalent au conditions générales d'utilisation de
Free.fr. L'hébergement est fait à Genève, c'est à peu près ce qu'on peut
trouver de mieux comme suisses. En fait Genève c'est presque pas la Suisse. Il
y a 40% de résidents étrangés. Pas mal de latino-américains notamment.
La plateforme technique à l'air solide: serveurs Cobalt (Sun) sous Linux avec un
bon vieil Apache pour servir tout ça. Le support de PHP et MySQL devrait
faciliter la migration du présent site.
Guillaume Ponce
http://www.guillaumeponce.org/ |
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