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Topic: Réponse à 25 sous
Posted by: Thom, leaving and living at mar. 16 d�c. 2008 16:39:15 CET

Keywords: Et ouaip, nous on a des pièces de 25 :P

Message:

S'il y a conflit, j'aurais tendance à dire qu'il va falloir trouver des
preuves matérielles. La facture en est une allant dans le sens du nom indiqué
sur icelle. Une preuve de paiement peut être une pièce contradictoire.

Après, je n'ai aucune idée de la jurisprudence en la matière, mais ma logique
me pousse à croire que c'est quand même celui qui paie qui possède (même
lorsqu'il le fait en produisant de fausses factures).

Thom'

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