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Topic: Un collegue de la DGI o
Posted by: Bussiere dans la lune avec les lapins .... at mer. 26 mars 2008 19:29:39 CET

Keywords:

Message:

Génial on va pouvoir discuter du sort des ECF vis à vis de la 2042


CIS : Centre Impot Service (plateforme d'accueuil telephonique).

DGE : direction des Grandes Entreprises

SIE : Service des impots des entreprises (petite & moyenne entreprise, Chiffre Affaire < 400 millions)

SIP : Service des impots particuliers.

IDEP : Inspecteur Departemental

IP : Inspecteur Principal.

IAD : Inspection d'assiette et de documentation

ORDOC : Section d'ordre et de documentation

SAID : Secteur d'assiette des Impots Directs prochainement Pole de Gestion.

ICE : Inspection contrôle Expertise

FI : Inspection Fiscalité Immobiliere

DFE : Dossier à Fort Enjeu

IR : Impot sur le revenu

TH : Taxe Habitation & redevance audiovisuelle

CSG, CRDS, Prelevement Social : Prelevements Sociaux

TLV : Taxe sur les locaux vacants

1236(proprio)& 1235(occupant):Formulaire de demande d'information sur les locaux et les occupants.

AFT : Adresse Fiscale de Taxation (adresse au 1er janvier).

DAC : Derniere Adresse Connus apres le premier javier.

AE ou ASE : Adresse spécifique d'envois (les revenus ne sont pas retenus).

2020 : fiche avec l'ancienne adresse et la nouvelle.

TFPB : Taxe Fonciere sur les Propriété Batie

ECF : Economiquement Faible.

TOM : Taxe des Ordures Menageres.

DEGT : Degrevement.

Do : Degrevement d'office

IM : intérets moratoires.

BA Forfaitaire : Benefice agricole forfaitaire.

BA : Benefice Agricole

Bnc : Benefice non commerciaux

Bic : benefice industriel et commercial

Cdi : Centre des Impots

CGA : centre de gestion agrée

AGA : Association de gestion Agrée.

1504 : Bulletins de recoupement du resultat fiscal (BA,BNC,BIE) des contribuables ayant leur domicile dans le cdi Si abattement CGA ou AGA.

SCI : Société Civile Immobilière

2072 : declaration des sci.

RF = Revenus Foncier.

ICE : Inspection Controle et Expertise.

CDIF : Centre des impots fonciers.

ISF : impot sur la fortune.

IFI : Inspection Fiscalité Immobiliere (succession, isf, control valeur).

Cx 4025 : demande de régularisation

FLR : Fichier Local de Recoupement

BAL : Boite aux lettres

BNDP : banque Nationnale des Données patrimoniales.

CSI : Centre Service Informatique

FIP : Fichier identification des personnes.

Spi : Simplification des procedures d'Imposition

Rivoli : Repertoire Informatisé des Voies et Lieu Dit

Sages : Systeme Automatisé de Gestion des Emplois Services.

TOPAD : constantes Topographique Administratives.

PF : Precis de Fiscalité

BOI : Bulletin Officiel des impots

DB : Documentation de Base

CGI : Code général des impots

LPF : Livre des procédures fiscales..

et encore j'en ai quatres pages comme ca :p

Bussiere




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