CasusNO

Certes, mais dans les faits cela se passe tout autrement ; je te donne un exemple de ce que j'ai vécu :

Un colis non-livré, retourné par Coliposte :
* un gars m'avait acheté des ouvrages d'occasion - d'ailleurs sur ce forum (il se reconnaîtra peut-être)
* je lui ai demandé quand il souhaitait que j'expédie il m'a répondu "au plus vite" donc j'ai expédié dès le lendemain matin, en colissimo, en lui fournissant le lien de suivi du colis
* il n'est pas allé récupérer le colis à son agence postale donc il m'a été retourné à J+15
* il m'a recontacté le lendemain pour m'en informer, exigeant de ma part de le lui réexpédier à mes frais
* comme il m'a pris à rebrousse poil j'ai refusé, arguant que la faute lui en incombait ; et le lendemain j'ai refusé le colis il est parti direct au rebus à Libourne (33) et j'en ai informé l'acheteur, lui communiquant même les coordonnées du centre de Libourne, ainsi que leur numéro de téléphone, pour qu'il se le fasse réexpédier par eux - pour info c'est gratuit !
* au lieu de les contacter le gars a déposé plainte contre moi, la justice a tranché en ma faveur
CQFD
Si l'acheteur ne m'était pas rentré bille en tête dans le lard, je lui aurai remboursé les biens, et je me serai assis sur les frais d'expédition initiaux (donc en le remboursant intégralement).


2) un colisssimo arrivé défoncé (alors que je l'avais blindé) :
* j'ai indiqué à l'acheteur qu'il était trop tard, qu'il aurait dû refuser le colis car selon ses dires  il avait des dégâts externes - il y a des procédures prévues pour cela : le refuser au livreur, et aller le retirer au bureau de poste, demandant au guichetier qui est assermenté d'assister au déballage
* je le lui ai fait remarquer, je n'ai plus jamais entendu parler de lui. Perso, je m'en lave les mains, je prends des photos de tous mes colis en partance, et je les envoie par mail à l'acheteur, avec une règle graduée présente, pour qu'il puisse savoir si ça rentrera dans sa BAL ou pas (et quel type de sac emmener au bureau de poste pour le ramener)

Il est hors de question que je morfle pour un acheteur qui fait du grand n'importe quoi par rapport au droit français, et pour un traitement automatisé des colis qui les défonce, alors que je les blinde :
- un premier carton avec dedans des protections (polystyrène ou boules de papier ou bullgomme)
- un second carton pour contenir le premier (avec les mêmes protection).

Par contre, quand on y met les formes - quand l'acheteur ne m'agresse pas d'entrée - je lui demande de me retourner le colis avec le bien endommagé, et je le rembourse dès réception - tout comme sherinford "pour l'image de marque", mais uniquement pour ça. Et dans la foulée j'arrête mes ventes à distance pendant un an et ne propose plus que de la remise en main-propre, ceci pour ne plus avoir de soucis.

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Dans le même ordre d'idée un pote a acheté récemment ici-même un coffret d'initiation, qui est arrivé incomplet, et j'ai servi d'intermédiaire : payé par Paypal en "friendly" donc nuké ! Aucune contestation possible ; donc désormais je passerai par l'option "Vente d'un bien" pour payer les vendeurs - je rappelle à tous que c'est à eux de supporter les frais Paypal, pas aux acheteurs.
Donc le respect de la législation en vigueur, ici, bof ...

Tes aventures montrent deux choses : la méconnaissance des droits vendeur/acheteur en général, et le fait que la discussion est importante dans une transaction.
Ce qui m'intéresse, et je réitère ma demande, c'est l'avis d'une personne compétente sur les droits, car de mon côté c'est "je pense que / je lis que" et au final je suis bien avancé.
Ton premier exemple n'est pas incompatible avec l'obligation d'acheminement si elle existe il me semble, tu as fait ce que tu avais à faire, et en retour il n'a pas récupéré son bien acheminé.
Sur le coup de l'assurance, je me place une seconde de l'autre côté, c'est à dire de celui qui veut acheter et à qui le vendeur explique que c'est à l'acheteur de payer l'assurance car il n'est pas responsable du transport. Si ce dernier point est faux, autant le savoir pour éviter de payer l'assurance du vendeur à sa place, je pense.
Je pense qu'une fois qu'on aura une réponse étayée, ça vaudra le coup de faire un post récapitulatif car mon petit doigt me dit que je ne suis finalement pas le seul à être aveugle sur ce sujet précis.

Sinon tu envoie en contre remboursement

@Fabfab : tu oublies le principal qui est que c'est le vendeur qui fixe ses propres conditions de vente. Si tu ne les acceptes pas quand il te demande de payer l'assurance - ceci quelle que soit la législation en vigueur - il n'y a pas échange de consentement, donc tout simplement pas de vente.

Algik a écrit : ↑sam. oct. 30, 2021 4:42 am @Fabfab : tu oublies le principal qui est que c'est le vendeur qui fixe ses propres conditions de vente. Si tu ne les acceptes pas quand il te demande de payer l'assurance - ceci quelle que soit la législation en vigueur - il n'y a pas échange de consentement, donc tout simplement pas de vente.

On est bien d'accord.
Tout comme l'acheteur a le droit de savoir à qui il a affaire et quels sont ses droits et obligations à lui aussi : si le vendeur s'assoie volontairement sur la législation en vigueur en se dédouanant de ses obligations aux frais de l'acheteur, ça part mal. J'ai pas hâte de voir la suite en cas de pépin. Surtout qu'on parle en général d'un faible montant : une assurance c'est pas non plus la mer à boire.

Bref, ma seule volonté initiale était de clarifier les choses pour tout le monde, car un deal doit se faire en toute connaissance de cause pour les deux parties.
On verra si on arrivera à avoir une réponse claire...

Effectivement, on est bien d'accord : si le montant de l'assurance n'est pas la mer à boire pour le vendeur il ne l'est pas non plus pour l'acheteur. ^^
Le fait de clarifier ou non ton interrogation n'apportera malheureusement aucune pierre à l'édifice, bien au contraire, car cela n'y changera absolument rien - tout est rapport de force : quand on pinaille pour pea nuts on encourt le risque de l'avoir dans l'baba. On appelle cela la loi de l'offre et de la demande. Point. Savoir si c'est le vendeur qui s'assoie sur la législation ou si c'est l'acheteur qui pinaille pour 2 euro n'y changera rien. Entre autre le vendeur peut très bien écrire :

                  " montant d'expédition fixe pour le premier objet, + 2 Euro par objet supplémentaire "
                                                                                 ou
                " to pay my fees i will charge you Shipping & Handling + Post & Packing "  - et il en a le droit ...

quand on est intéressé par 10 magazines et même si on peut trouver cela abusé de sa part, à tort ou à raison peu importe, tout est question de point de vue : même si l'acheteur pense que le vendeur va se faire de la marge ou lui faire casquer le port + son ticket d'horodateur devant la poste + son temps passé à faire la queue au guichet + ses frais d'emballage + l'essence (c'est du vécu), s'ils sont rares et en état nickel et qu'on les veut vraiment, et surtout qu'on ne veuille pas payer le port séparément pour chacun auprès d'autres vendeurs, tout le monde va faire pareil : ravaler sa fierté, sortir sa CB, casquer et surtout ne rien faire ou dire susceptible de faire capoter cet achat.

Il en va de même pour le paiement à un proche par un tiers de confiance (Paypal ou autre) : demander un paiement à un proche pour la vente d'un bien est illégal et interdit dans les conditions d'utilisation du site, pourtant la moitié des vendeurs sur les forums dont ici s'assoient confortablement sur la législation en vigueur en le demandant, quand l'autre moitié écrit tout simplement "Paypal  si je nai pas les frais", te laissant le choix entre la roulette russe et le surcoût. ^^

Donc même si d'un point de vue légal ou informatif ta question est très intéressante elle n'aidera pas du tout aux ventes, bien au contraire elle ne pourra être que source de potentiels conflits et capotages de deals entre vendeurs et acheteurs. Franchement ? A éviter !

Ceci écrit je comprends tout à fait ta soif de savoir si tu te fais enfler ou pas mais placer une pierre en quartz shocké dans l'édifice c'est pas cool du tout. De mon point de vue cela n'aidera pas aux ventes, bien au contraire. ^^

Je ne poserai même pas la question à mon copain qui pourtant a fait des études de droit car je connais déjà sa réponse : "demande lui de passer en mon étude, et surtout de ne pas oublier sa CB, pour mes honoraires".

Let's agree to disagree.

Je n'ai jamais vu une transaction comme un "rapport de force" mais comme un échange de bons procédés basés sur la confiance réciproque et encadrée par une législation sur laquelle il n'est pas simple d'avoir des infos claires.
J'arrête là, y'a plus grand chose à dire de plus en ce qui me concerne.

.

En consultant le suivi d'un Colissimo sur le site de la Poste je suis tombé sur le message suivant "Votre colis subit un incident. Il est en cours de traitement par nos services." avec un panneau danger rouge qui va bien. Très encourageant donc. Je ne peux apparemment rien faire de plus.
Vous avez déjà été dans ce cas ? Ça signifie quoi "incident" ?
Je précise que je suis le destinataire du colis, l'expéditeur étant une boutique pro. Je dois les contacter ?

Ça m'est arrivé à cause d'un carton endommagé. Apparemment, il y a eu vérification que le contenu était toujours là/en bon état et j'ai été relivré. J'espère que ce sera le cas pour toi aussi.

Alors, sans être partie prenante de La Poste, mais avec un peu d'expérience des arrière-cuisines des PFC, le colis n'est probablement pas perdu, mais il a certainement été abimé par le traitement. Les équipes de La Poste doivent être en train de l'examiner pour voir si c'est seulement l'emballage qui a morflé, ou si le contenu a lui aussi subi des dégâts, ainsi que pour savoir s'il y a eu un vol sur le contenu; il y a peut-être également une enquête interne pour savoir si les dégâts sont dus à un transporteur ou à la machine.
Je ne pense pas que ce soit très long, mais les contacter ne coûte rien. Cependant, je doute que tu aies beaucoup plus d'informations dans l'immédiat.

edit: toasté

@mithriel @merson Merci, ça confirme ce que je pensais. J'ai réussi à avoir quelqu'un de la Poste au téléphone qui m'a indiqué que seul l'emballage est détérioré et que le colis va être reconditionné. Je n'ai qu'à patienter. J'espère que ça sera bien le cas !

Y a une différence significative (qualite, ux site, rapidite, etc..) entre Mondial Relay et Relais Colis ?
(la j'ai vu que le second est 15 centimes moins cher sur du 1-2 kg, mais bon, surtout, le point de dépôt est plus pratique pour moi.

Morningkill a écrit : ↑mer. sept. 21, 2022 4:20 pm Y a une différence significative (qualite, ux site, rapidite, etc..) entre Mondial Relay et Relais Colis ?
(la j'ai vu que le second est 15 centimes moins cher sur du 1-2 kg, mais bon, surtout, le point de dépôt est plus pratique pour moi.

Pas vraiment. Il y a un peu moins de Relais Colis que de commerces qui prennent Mondial Relay. Sur le reste, c'est plutôt kif-kif.

Altay a écrit : ↑mer. sept. 21, 2022 7:09 pm

Morningkill a écrit : ↑mer. sept. 21, 2022 4:20 pm Y a une différence significative (qualite, ux site, rapidite, etc..) entre Mondial Relay et Relais Colis ?
(la j'ai vu que le second est 15 centimes moins cher sur du 1-2 kg, mais bon, surtout, le point de dépôt est plus pratique pour moi.

Pas vraiment. Il y a un peu moins de Relais Colis que de commerces qui prennent Mondial Relay. Sur le reste, c'est plutôt kif-kif.

Même constat chez moi.