Droits d'auteur et jdr

[Chestel]

Le JDR est il un livre ?
Cas de dnd
Une info pour les gens qui font des lots avec des dés, des figurines et un écran de jeu, l'impact sur le prix et la TVA.

Le JDR n'est pas un livre comme les autres : il n'y aurait pas de droit de copie par exemple (pas de royalties versées sur les ventes de clé USB, tablettes et smartphones).

Du coup, ça impacte les revenus des auteurs mais aussi des illustrateurs. Après, on n'est pas sur des sommes énormes, mais c'est pour le principe.

Je ne suis pas un spécialiste, j'essaie de transmettre ce que j'ai compris d'une explication beaucoup plus technique avec mon vocabulaire de béotien. Mais je me suis dit que c'était important de partager.
 je suis sûr que des juristes doivent pouvoir développer des arguments et astuces pour en faire de "vrais" livres au sens juridique, car les livres dont vous êtes le héros seraient des "vrais" livres ainsi que les partitions de musique (à confirmer car là j'avais commencé à décrocher).

[Qui Revient de Loin]

J'ai rapatrié ton info dans le fil Business & Bitcoins, l'économie du JDR : viewtopic.php?p=2144904#p2144904

[sherinford]

On parle de "droits voisins" pour qualifier les droits perçus sur les tablettes, clefs usb, etc.

Ce sont des droits qui peuvent être reconnus aux auteurs lorsqu'un Etat Membre autorise les copies privées.

C'est vraiment très mineur, comme perception. A mon avis, vu les volumes des jeux de rôles, ça ne chiffrerait pas lourd.

[Qui Revient de Loin]

D'ailleurs :

Comment est-ce que cette somme est partagée ? Avant toute chose, il faut savoir que cette répartition est déterminée par l’article L.311-7 du CPI. Ça signifie que la règle qu’il nous indique ne change pas, elle ne dépend pas des organismes qui la distribuent : « La rémunération pour copie privée des phonogrammes bénéficie, pour moitié, aux auteurs au sens du présent code, pour un quart, aux artistes-interprètes et, pour un quart, aux producteurs. » 
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 Afin de te donner une idée de ce que ça représente, Copie France avait 156 427 480 d’euros à répartir pour rémunérer la copie privée sonore au cours de 2020 ! Afin de respecter le texte, l’organisme confie sa cagnotte aux OGC qui doivent faire preuve de procédés élaborés pour 1° identifier les créateurs dont les titres sont copiés et 2° distribuer 75% aux créateurs dont 50% aux auteurs + 25% aux artistes-interprètes + 25% aux producteurs. Ils s’occupent aussi de gérer les 25% restants, légalement tenus de financer des opérations de soutiens à la création culturelle et artistique.
  
 Pour y arriver, les OGC se fient à des sondages commandés par Copie France, qui estiment comment les œuvres sont copiées, et à l’analyse des diffusions à la radio ainsi que des ventes de disques des six derniers mois. À partir de ces informations, ils ont de quoi estimer qui peut bénéficier de la rémunération à la copie privée et à quelle hauteur. 
https://www.bridgermusic.io/blog-fr/rem ... pie-privee

Donc si dans l'enquête auprès des lecteurs Français personne ne dit avoir copier de JDR, rien ne serait distribué au JDR. Et si des gens disaient avoir copié du JDR, ça partirait sans doute vers D&D & Chtulhu j'imagine.

Quelle proba qu'il y ait un rôliste-pirate dans les 1024 enquêtés ?

Complément :

L’écrit (Presse, Livre, Musique imprimée) perçoit 3,5 % de ce montant, quand la musique en perçoit 50 %, l’audiovisuel 43,2 % et l’image 3,3 %.
https://www.sne.fr/droit-dauteur/droit-de-reprographie/