> En tout cas,

> en développement, ce que tu développes avec un outil Microsoft, tu
> dois préciser quel outil a été utilisé (ce qui est de toute manière
> toujours fait dans tout ce qui est documentation), mais les droits
> de ce que tu as créé te reviennent totalement (à toi ou plus souvent
> à ta boîte).

> Guillaume aurait sans doute plus de détails...

J'ai longtemps du développer avec des outils Microsoft (puis après 2
démissions j'ai pu m'en défaire).  Mais je n'ai jamais lu les licences
d'utilisation:

  * Je m'en tapais, je ne m'engageais pas en mon nom, c'est ma boîte
    qui le faisait.

  * La plupart du temps c'est pas moi qui installait, y a des admins
    pour ça.

Je serais déjà sidéré que l'on me confirme qu'il est interdit de
développer des solutions concurrentes à celles de Microsoft avec
Visual Studio.

La boîte (ou plus rarement l'individu) qui crée un logiciel en détient
les droits (fût-ce avec des outils Microsoft).  Mais, car évidemment
il y a un "mais", il y a fort à parier que pour faire fonctionner son
application il devra reposer sur des bibliothèques systèmes qui sont
la propriété de Microsoft.  Il ne pourra distribuer - sauf accord de
licence - ces bibliothèques avec son programme et devra compter sur le
fait que Microsoft les fournis lors de l'installation de Windows.
Cela permet à Microsoft de garder un certain contrôle pratique sinon
légal.

Pour rejoindre mon propos sur Palladium, il se pourrait qu'à l'avenir
certaines bibliotèques clefs de Windows repose sur le dispositif
Palladium, obligeant les éditeurs en pratique (mais pas en théorie) à
faire des applications Palladium.


> Ce qui est clairement visé, ce sont les ptits débiles qui utilisent
> Frontpage pour dire de la merde de M$...

Le fait que tu les trouves débiles n'engage que toi.  Il demeure qu'une
telle clause constitue certainement une entrave à leur liberté
d'expression qui est extrêmement criticable et (j'espère) illégale.

Je dirais que celui qui a rédigé cette clause le savait pertinemment,
mais il compte sur le doute et le manque d'assurance du consommateur
moyen en matière de droit pour faire de l'intimidation, procédé
exécrable s'il en est.  C'est un peu comme ces clauses de
non-concurrence légalement inapplicables que l'on voit tout de même
fleurir dans nos contrats de travail.  Où quand un manager t'explique
(par exemple en parlant des 35 heures) que de toute façon un cadre
n'as pas à compter ces heures de travail et peut être amené à
travailler autant que la situation l'exige sans comptabiliser d'heures
supplémentaires.  Il faut savoir que cela ne concerne en fait que les
cadres *dirigeants* qui n'ont pas de justification d'horaire.


> Hors, ce n'est pas le cas de Marneus. Qui a juste développé une
> coquille vide :)

Le fait que tu trouves que Marneus n'est pas débile n'engage que toi
;).  Mais je te rejoins sur le fait qu'il ne saurait être mis en cause
au nom de la clause de Frontpage.  Si il devait être mis en cause, ce
serait au titre de propriétaire du site, responsable de ce qui y est
publié selon les termes qui le lient à Infomaniak.


Guillaume Ponce
http://www.guillaumeponce.org/

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