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Topic: j'ai volontairement choisi des exemples de discrimination flagrande
Posted by: M, rode at mer. 15 mars 2006 18:48:16 CET

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Quand je parle de licensiement non motivé ca veut dire qu'il n'y à aucune raison à donner, pas de cause.
Normalement un licensiement doit avoir une motivation : licenciement économique, licenciement pour faute ...
Donc si on veut te virer parceque tu es enceinte, on doit cherche une excuse offiellement présentable (par exemple on cherche une faute).
Tu peux alors démontrer qu'il n'y a pas eu faute et que ton employeur n'a aucune raison réelle et sérieuse de te licencier, ce qui amène une indemnisation (tu es pas indemnisé car tu es enceinte, juste parcequ'on t'a viré sans raison).
Il n'y a pas de loi qui empêche spécifiquement de virer une femme enceinte, la loi pénalise les employeurs qui virent les gens pour autre chose que les quelques raisons prévues dans les textes.

A partir du moment ou le licensiement n'a pas à être motivé, comme pour le CPE, il est impossible de protéger les gens des discriminations.
L'employeur n'ayant aucune raison à fournir, tu ne peux pas la contester aux prud'homm.
Tu prends donc tes maigres indemnités CPE et tu vas faire ton môme ailleurs. :(

Le fonctionnement est donc très différent de ce que vous voyez aux USA il me semble.
Car si les contrats de travails sont en bois, il y a une batterie de lois fédérales anti-discrimination.
A ce que je comprends tu peux virer un salarié sans trop d'explication, mais si il est gay, mi afro-américan, mi native-american et manchot, tu as intérêt à pas avoir ouvert ta gueule sur ces sujets les 30 années précédentes.
Tiens je suis curieux, vous connaissez un peu le régime d'indemnité quand on met fin à un contrat (ce que touche le salarié et si il y a une supercotisation sociale employeur à ce moment la) ?

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