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Topic: un des problèmes
Posted by: Cat6 at ven. 27 mai 2005 10:23:32 CEST

Keywords: attention, tartine !

Message:

à mon avis...

Je cite l'article I-41

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Article I-41
Dispositions particulières relatives à la politique de sécurité et de défense commune
1. La politique de sécurité et de défense commune fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune. Elle assure à l'Union une capacité opérationnelle s'appuyant sur des moyens civils et militaires. L'Union peut y avoir recours dans des missions en dehors de l'Union afin d'assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la charte des Nations unies. L'exécution de ces tâches repose sur les capacités fournies par les États membres.

2. La politique de sécurité et de défense commune inclut la définition progressive d'une politique de défense commune de l'Union. Elle conduira à une défense commune, dès lors que le Conseil européen, statuant à l unanimité, en aura décidé ainsi. Il recommande, dans ce cas, aux États membres d'adopter une décision dans ce sens conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

La politique de l'Union au sens du présent article n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres, elle respecte les obligations découlant du traité de l Atlantique Nord pour certains États membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l Organisation du traité de l Atlantique Nord et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre.
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Le point 1 est bel et bon, mais les deux points que je souligne (unanimité + respecter les obligations de l'OTAN) me semblent incompatibles.
Ca, c'est tel que je le comprends.

Par ailleurs, comme cette Constitution, qui définit énormément de choses, ne parle pas des relations avec l'Afrique, ou d'autres pays. Pour ce que j'ai lu - je rappelle que je n'ai pas tout lu encore - on cite les pays tiers dans les circulations de capitaux, de services, de travailleurs. Tiens, non, en fait c'est faux : voir le chapitre IV du titre V qui définit la "coopération avec les pays tiers et l'aide humanitaire", pages 149 à 151 - Tiens, ça fait trois pages, ce sera vite lu, il ne doit pas y avoir grand-chose (qui a dit "mauvaise foi :o)

Bon, il faut que je me rattrape :o)
Alors, une autre chose qui est insupportable, pour moi :

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Article III-436
1. La Constitution ne fait pas obstacle aux règles suivantes:
a) aucun État membre n'est tenu de fournir des renseignements dont il estimerait la divulgation contraire aux intérêts essentiels de sa sécurité;

b) tout État membre peut prendre les mesures qu'il estime nécessaires à la protection des intérêts essentiels de sa sécurité et qui se rapportent à la production ou au commerce d armes, de munitions et de matériel de guerre; ces mesures ne doivent pas altérer les conditions de la concurrence dans le marché intérieur en ce qui concerne les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires.
2. Le Conseil, sur proposition de la Commission, peut adopter à l'unanimité une décision européenne modifiant la liste du 15 avril 1958 des produits auxquels les dispositions du paragraphe 1, point b), s'appliquent.
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Beurk ! Le commerce d'armes est donc essentiel à la sécurité... et non soumis aux règles de concurrence ??? Jolie exception...

Bon, je vais arrêter là, ça risque d'être lourd, sinon...

Et sinon, en ce qui concerne ton 2e point, la majorité des européens votera peut-être oui (c'est bien parti) mais on vote bien pour exprimer son opinion, pas pour adhérer à la (future) majorité...




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