| Message:
>Oui. C'est juste pour faire avec... en attendant. Le monde dans
>lequel je voudrais vivre rendrait inutile une telle licence.
Et moi, si je te disais tout ce que rendrait inutile le monde dans lequel je voudrais vivre! ;)
>Ca c'est parce que les notice "par défaut" qui accompagne le copyright
>ne te permettent même pas de modifier l'oeuvre (si ce n'est pout toi
>même seul).
Ces "notices par defaut", c'est la loi: c'est pas parce que tu modifies une oeuvre que tu deviens detenteurs des droits de l'oeuvre ainsi modifiee... en un sens, ca se comprend un peu quand meme.
>Mais le fait est qu'à la lecture de la FDL j'ai effectivement un peu
>du mal à voir exactement qui détient le copyright de quoi (c'est ausi
>pour ça que je t'ai demandé ton avis).
Je suis pas un expert pour autant, mais c'est vrai que c'est pas tres clair dans leur licence.
>Et bien c'est là que je du mal à percer les arcanes. Parce que la
>licence t'enjoint d'apposer ton copyright sur l'oeuvre modifiée. Mais
>en même temps elle t'enjoint de conserver les copyright précédents.
>
>Cela devient apparemment un copyright partagé. Et plus une oeuvre est
>modifiée, plus le copyright se dilue.
Oui, mais je pense que, tel que la licence est ecrite, la loi n'autorise meme pas le modificateur de l'oeuvre d'y apposer son copyright.
En fait, la loi francaise dit meme, a ce sujet:
"L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er." (article L111-1, premier du code de la propriete intellectuelle), L'alinea 1er etant "L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous".
Cependant, on trouve les mentions suivantes:
Dans l'article L113-2: "Est dite de collaboration l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques" et "Est dite composite l'oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière"
Article L113-3: "L'oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs. Les coauteurs doivent exercer leurs droits d'un commun accord. En cas de désaccord, il appartient à la juridiction civile de statuer.
Article L113-4: "L'oeuvre composite est la propriété de l'auteur qui l'a réalisée, sous réserve des droits de l'auteur de l'oeuvre préexistante".
Autrement dit, on peut tout de meme (du moins dans le cadre de la loi francaise), modifier la licence FDL pour preciser que "en apposant cette licence sur son document, l'auteur considere que toute modification subsequente (dans le cadre de cette licence) dudit document releve d'une "oeuvre de collaboration" (ou d'une oeuvre composite - ca reste a voir) avec tous les auteurs de modifications subsequentes".
Bref, que quand on met cette licence, on accepte, a la finale, de considerer que tous ceux qui modifieront le doc par la suite seront des auteurs dans une oeuvre de collaboration. Ce n'est pas idiot: ca consiste a dire "OK, mon oeuvre modifiee n'est plus de mon copyright, mais je partage le copyright avec tous les autres apres moi".
Ca complique juste un peu les attaques legales contre ceux qui violent la licence, puisque le copyright est extrement partage et que les auteurs doivent neanmoins "agir d'un commun accord"...
Je ne sais pas ce qu'il en est pour le droit international, mais je pense que GNU devrait songer a modifier son texte (ne serait-ce que pour eviter qu'il soit contradictoire comme il l'est actuellement).
>> Sauf que cette preservation peut se faire tres loin et petit dans le
>> document, et pas forcement sur la page principale (si on depasse
>> plus de 5 auteurs au total). De plus, a la longue, on ne sait plus
>> qui a fait quoi dans le document, et les auteurs ne sont pas
>> credites pour leur vrai travail (soit on credite tous les auteurs -
>> y compris celui qui a juste ajoute une biographie - de toute le
>> document, soit on considere que tous les auteurs ont eu des roles
>> infinitesimaux - ce qui est souvent pas le cas).
>
>Effectivement. Je m'étais figuré une préservation "en lieu et place",
>mais tu me met le doute.
D'un autre cote, on comprend pourquoi cela a ete ecrit ainsi: sinon, au bout de quelques annees, on risque d'avoir une couverture de livre complement bourree de noms ecrits en tout petit caractere (tous les auteurs successifs). Il faut aussi cependant noter qu'ils demandent l'adjonction d'une section "history" ou on peut (un peu) voir qui a fait quoi (mais pas beaucoup non plus).
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