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Topic: Précision importante
Posted by: Emlyn at jeu. 19 sept. 2002 07:31:21 CEST

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L'article se termine en disant que le réquisitoire est attendu dans la soirée, or justement le Procureur de la Répulique a requis l'abandon des poursuites au nom de la liberté d'expression.

Sans plainte et sans constitution de partie civile il n'y aurait donc pas eu de procès puisque le parquet est d'avis de ne pas poursuivre. Ne pas organiser ce procès aurait par contre été illégal car cela aurait constitué un dénit de justice, mais comme l'a dit Superfriand, il ne faut pas confondre plainte, procès et condamnation.




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