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Topic: Pour les brevets...
Posted by: Elias de Gévrine at mer. 10 mars 2004 17:41:19 CET

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... il suffit de signer un contrat (on dit une convention) précisant financements, durée, travail à effectuer, gestion, frais d'icelle (l'université qui taxe le labo pour les fluides et le reste), qui est propriétaire de quoi au final et dans quelles conditions les intervenant peuvent être remunérés en plus, les bénéfices s'il y en à... etc...
Les universités françaises commencent lentement à avoir un service juridique et à appliquer le droit commun des affaires pour ce pb... Tout simplement parce qu'il n'y a pas assez de brevets produits par elles... Dans les gros centres tels l'Inserm, Pasteur, là pas de pb le service juridique est de première bourre... Ca brasse trop de milliards avec vaccins et autres trucs du même genres

Elias




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