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Voilà, je me suis entretenu à ce sujet avec un ami qui a fait suffisament de droit dans sa vie pour s'être tapé tout le texte sans vomir. Mieux que ça le comprendre, et encore mieux, me l'expliquer :P (chose pas forcément facile)
**WARNING** Attention, je ne fait que rapporter (paraphraser) ses termes. Je l'espère le plus fidèlement possible... **WARNING**
D'après lui, sur le fond, on s'attaque ici à trois catégories d'infraction : Traites des blanches et proxénétisme, Trafic de stupéfiants et leurs réseaux, Assiociation de malfaiteurs.
Pour lutter contre ces infractions, on donne de nouveaux moyens policiers et juridiques, pour mettre ce plan en action (durée de Garde à vue, infiltration, écoute téléphonique, perquisition de nuit, gel ou confiscations des avoirs) mais le tout sous control d'un magistrat.
Selon lui, le statut de "repenti" ou de "plaidé coupable" restent très marginal comme mesure. Il ont pour but respectivement de simplifier l'investigation et de désengorger les tribunaux en expédiant des affaires de moindre importance.
D'après lui, le projet est un projet de loi réaliste, compte tenu d'un certain contexte politique, donnant de réels moyens juridiques de lutter contre des formes de criminalités très spécifique. Il étoffe un tissu juridique sans creer de nouvelles infractions bidons dont tout le monde se fout ou qui ne seront pas poursuivies devant les tribunaux.
Quant aux abus, que ce soient en matiére de défense ou de préservation des libertés individuelles il pense que le controle des magistrat et les instructions du parquet permettront d'éviter les "dérives".
Toutes ces mesures lui semblent effectivement très "dures" mais il m'a dit qu'on ne devait pas oublier dans quel cas elles s'appliquent et à qui elles s'adressent : dealer notoire ou chef de réseau stupéfiant, proxénéte notoire ou mafiosi. En clair pour lutter efficacement contre un fléau il faut savoir faire des concéssions.
Mon avis perso c'est qu'il est certainement pas aussi calé qu'un académicien ou un spécialiste "célèbre" du droit, c'est sur (je vois d'ici les posts qui vont pleuvoir me disant "ah bon, ton copain il est meilleur que machin qui a écrit l'article" alors je préfère expliquer tout de suite que j'ai jamais prétendu ça) mais il donne un avis de plus et un autre éclairage sur la question, c'est toujours utile.
Ce post est surtout là en réponse à Cat6 qui m'avait dit qu'éventuellement ça l'intéressait. Libre à vous de me croire ou non, mais ne serais ce que par honnêteté intellectuelle, j'aurais posté la réponse de ce gars même s'il m'avait répondu que cette loi était une grosse merde (j'aurais ptet même reconnu m'être trompé sur toute la ligne s'il avait en plus été convainquant). Mais là, le hasard ou pas, il est plus ou moins sur la même longueur d'onde que Raf et moi. Et pourtant, on est franchement pas du même bord politique en général.
Tout cela me conforte dans l'idée que malgré les articles "qui affolent" des différents journaux, le barreau n'est ptet pas aussi unanyme que ça face à ce projet. Là j'ai épuisé mon tissu relationnel et je pourrais pas me faire un avis plus étoffé tout de suite, mais j'espère que s'il y a des juristes sur ce forums (ou des flics, ou des gens qui bossent en rapport avec les lois en général) leurs avis viendront compléter tout ça et qu'on pourra se faire une idée plus précise encore de la question.
** JTR, qui fait pas confiance aux journalistes, jamais... ** |
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