Vu sur la ML du Grog :

"La rémunération des D.A.(droits d'auteurs, NDmoi) en France se fait au travers de la SACEM (Dans
le domaine musical j'entend). Face à la vague des produits Peer-to-peer,
on a pu constaté l'inefficacité du système actuel et donc le législateur
a décidé de taxer les supports (pour l'instant CD-rom/DVD-Rom/Disque dur
des éléments HI-FI et vidéo).

A partir du moment où le support est taxé et où les droits sont donc
bien payés, ne sommes-nous pas dans le droit d'exploiter de telles
ressources (Napster, Gnutella etc..) ?
CJ"

Jiohn Guilliann, qui fait rien que piller les idées de débat des autres.