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> Bon, donc à priori, de ce que je vois là , la loi suisse relative à la
> diffamation et à la censure des textes est plus ou moins similaire à la loi
> française. A noter : il nous faudra remplacer toutes les références de la
> charte relatives à "loi française" par "loi suisse".
Dans le principe ça a l'air d'être le cas. Maintenant il faut voir les détail
d'application.
Par exemple il y a des endroits où les seins nus sont considérés comme de la
pornographie alors qu'ils sont tout à fait accpetés dans d'autres endroits. Il
y a des endroits où les bonnes moeurs excluent la possibilité de
revendiquer/défendre des tendances homosexuelles.
Il y a peut être également des subtilité pour tout ce qui touche le domaine de
la propriété intellectuelle que je chéris tant. En Union Européenne (pour
l'instant, mais ces bâtards de commissaires lobbyiste essaient de nous faire
passer ça dans le dos) les brevets logiciels n'ont pas cours. Je ne sais pas ce
qu'il en est en Suisse, au cas ou un jour un script du site mettrait en oeuvre
un mécanisme breveté.
Et pour la cryptographie? Si des gens incluent des signatures PGP Ã leurs
messages (comme cela se fait de plus en plus sur les forums informatiques),
est-ce autorisé?
Non, tout ce qu'on sait c'est que les institutions suisses reposent sur des
bases occidentales libérales classiques (mais on savait déjà que la charia
n'avait pas cours dans les alpages). Mais y'a encore moyen de bien se prendre
la tête.
> Naël, qui a hâte de faire son DESS en droit de l'informatique.
Moi je ne pourrais pas, vues mes tendances. Cela me serait pourtant bien utile
(know your enemy...).
Guillaume Ponce
http://www.guillaumeponce.org/ |
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