> Mais d'autant je ne suis pas un revendicateur de première, et je ne
> sais vraiment pas quoi faire pour signaler mon désaccord vis à vis
> de ces lois.  Tu signales d'écire à ses élus, existe-t-il des
> lettres types disponibles ?

Tout d'abord, à qui s'adresser?  L'examen des projet de loi est - en
France - le rôle de l'assemblée nationale.  Si tu dois écrire à
quelqu'un, ce serait donc plutôt au député de ta circonscription, quel
que soit son bord politique.

Tout dépend d'abord de quelles lois tu désires effectivement
combattre.

Le combat qui semble le plus urgent, si il n'est pas perdu, est celui
contre le brevet logiciel.  Contre le brevet logiciel:

    * http://petition.eurolinux.org/index_html?LANG=en: une pétition
      en ligne (140749 signatures au moment où je poste).

    * http://www.abul.org/brevets/actions/pme/pme_lettre.php3: Il
      s'agit d'un modèle de lettre, mais qui plutôt destiné à être
      envoyé par des PME (grandes victimes des brevets logiciels) à
      des députés européens du comité juridique
      (http://www.abul.org/brevets/actions/pme/pme_eurodeputes.php3).

      Il est toujours possible de s'en inspirer.


Concernant la réforme du copyright tendance DMCA/EUCD, je n'ai pas de
lettre type.  Je peux indiquer ce pointeur
(http://www.april.org/articles/communiques/pr-20021204.html) qui
permet de faire un point rapide sur la partie proprement française du
dossier, afin d'imaginer quoi mettre dans une lettre.

Mais ce combat est terriblement mal engagé puisqu'il paraît perdu.  La
directive européenne est dors et déjà adoptée.  La plupart des pays
membres de l'union ont dépassé le délai qui leur était imparti pour la
retranscrire dans leur loi, ce qu'ils sont condamnés à faire.  On peut
peut être encore avoir une influence sur les modalités de
retranscription de la directive pour en limiter les effets les plus
pervers.

Dans cette optique, l'initiative EUCD.INFO a été lancée.  Il s'agit de
payer des juristes pour rédiger un contre projet visant à soutenir et
renforcer le droit à la copie privée.  Là on peut aider concrètement
en participant financièrement sous forme de don à la rédaction du
projet.  Personnellement je l'ai fait parce que j'ai rencontré
plusieurs des principaux organisateurs à l'occasion de conférences
données sur Lyon et qu'ils m'inspirent confiance (Loïc Dachary et
Frédéric Couchet).

http://eucd.info/index.fr.php


Concernant Palladium, je n'ai rien trouvé de tellement organisé.  Il
n'y a pas encore de loi voté pour imposer le DRM.  Même les USA n'en
sont encore qu'au stade du lobbying.  Mais il est toujours possible
d'écrire à son député pour lui faire part de ses pré-occupations.
Pour l'instant ça ne fait peut être que mouliner un peut de vent, mais
ça ne coûte jamais qu'un timbre.  Mais si cette initiative était
suivie, un député normalement constitué devrait commencer à conserver
ça dans un coin de sa tête au bout de trois où quatre lettres reçues
sur le sujet.

Parfois des députés reçoivent certains des citoyens qu'il sont censés
représenter pour que ceux-ci leur parle de leurs problèmes.  J'ai vu
ça à la télé une fois dans l'émission `Riposte spéciale' qui montrait
une députée PS fraîchement élue recevoir comme ça deux ou trois
personnes les unes après les autres.  Quand on voit la teneur de
certaines pré-occupations exposées, qui ne sont rien de plus que des
histoires de chiens écrasés, nul n'aurait à rougir d'aller parler de
ce genre de problèmes à son député.  Cela vaut encore plus pour les
informaticiens de métier, notamment ceux qui sont indépendants,
envisagent de le devenir un jour ou de monter leur propre PME. Car à
terme le problème risque de se poser d'un point de vu professionnel.


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Tant qu'on est dans les lettres type, un truc qui n'a qu'un rapport
indirect.  Certains parmi vous ont parlé de s'acheter un nouvel
ordinateur pour y installer GNU/Linux.  Vous aurez parfois du mal à
trouver une offre ne comprenant pas une copie de Windows (plus
éventuellement d'autres logiciels), surtout si vous ne vous adressez
pas à un assembleur mais à un magasin de type Fnac ou grande surface.
Ceci est encore plus vrai si vous voulez faire l'acquisition d'un
ordinateur portable, comme je l'ai fait tout récemment.

Il y a deux ou trois choses à savoir à ce sujet:

    * Les logiciel ne sont pas ``donnés'' avec l'ordinateur.  Vous
      payez toujours une licence logiciel, éventuellement à un prix
      préférentiel par rapport à la version vendue en boîte
      séparément, MAIS VOUS LA PAYEZ.

    * Le vendeur vous répondra que le prix est un prix pour l'offre
      globale, qu'il ne lui est pas possible de faire un devis
      détaillant la part du prix incombant aux logiciels et celle
      incombant au matériel, encore moins de déduire le prix du
      logiciel.  Ceci est *illégal*: c'est un cas de vente forcée sous
      forme de vente liée.  Du matériel et des licences d'utilisation
      de logiciels sont des biens de natures différentes, qui ne
      sauraient être liés de la sorte.

      Par ailleurs le vendeur argumentera vraisemblablement que c'est
      ainsi que les PCs leurs sont fournis.  Mais le contrat qu'ils
      ont passés avec leur fournisseur n'est en aucun cas opposable à
      un tier.

L'APRIL (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique
Libre) appelle les consommateurs à refuser d'être les victimes de ces
ventes forcées de logiciels.  Cela ne vaut pas seulement pour les gens
qui préfèrent GNU/Linux à Windows.  Cela vaut également pour les gens
qui remplacent leur ordinateur mais qui ont déjà un CD de Windows chez
eux et ne souhaitent pas en changer.  Cela vaut également pour ceux
qui souhaitent acheter Windows sous une autre licence que la licence
OEM fournie avec la machine.

http://www.linuxfrench.net/oem/communique/communique1.html

L'APRIL propose différentes lettres types - adaptées à différentes
situations - à envoyer à votre direction départementale de la
répression des fraudes.  Je l'ai fait il y a deux semaines concernant
les établissements Carrefour et Darty de Bourg en Bresse.  J'ai reçu
une réponses de la direction de la répression des fraudes de l'Ain me
confirmant que ces considérations entraient bien dans le cadre de
leurs compétences.

Ils regrettaient simplement de ne pouvoir le faire dans des délais
brefs.  Ca je m'en fous, entretemps j'ai trouvé des commerçants
honnêtes et j'ai eu mon portable dans les conditions que je
souhaitais.  Mais il n'y a qu'en envoyant ce genre de lettre que l'on
peut permettre aux fonctionnaires de la répression des fraudes
d'ouvrir et d'instruire des dossiers, et donc de travailler.


-- Guillaume Ponce
http://www.guillaumeponce.org/

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