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Topic: J'ai ici une enveloppe contenant la preuve que mon client ...
Posted by: Emlyn, the happy demon at sam. 08 févr. 2003 20:50:44 CET

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Message:

>je compte bien obtenir réparation.

Tu veux que je sois ton témoin ?

>Par contre, j'aurais plutôt besoin de conseils / retours d'expérience
par rapport à l'usage qu'on peut faire d'un avocat...

En purée douce-amer avec des plats tex-mex c'est très bon, sinon en salade avec des crevettes et des morceaux de pamplemousse c'est pas mal non plus.

>Quand est-ce qu'il faut songer à prendre les conseils d'un avocat ?

Dès qu'il n'y a plus de concilliation amiable possible ou dès qu'on te propose de signer une transaction mettant fin au litige, histoire de ne pas signer n'importe quoi et de ne pas te faire avoir une deuxième fois.

>Combien ça peut me coûter ? (si je gagne, les frais engagés sont
à charge de l' "ennemi" non? )

J'ai aucune idée des tarifs pratiqués en France, de toute façon tout dépend de la tournure que vont prendre les évènements (faudra t'il aller devant un tribunal, voire même en appel, est-ce un dossier très technique demandant un spécialiste, faudra t'il faire appel à un huissier, combien de temps cela va t'il durer,...). En pratique il est quasi impossible de le savoir à l'avance.

Quant à la personne qui supporte les frais, en Belgique c'est très simple: le perdant paye les frais de la procédure mais chaque partie paye son avocat qu'il ai gagné ou perdu.

>Je sais qu'il existe des procédures de conciliation sans forcément passer
par le tribunal, quelles sont-elles ? (et qu'ai-je à y gagner ou à y
perdre ?)

De nouveau je ne connais pas le droit français à ce sujet, ni d'ailleurs les tenants et aboutissant de ton problème.

>J'espère notamment une réponse de notre juriste belge officiel.

;o)

>J'ai pas forcément besoin d'extraits de code civil, mais surtout de "conseils de base" sur le comment d'une éventuelle action en justice... Des trucs
totalement indépendant de la forme de droit employé, je pense...

Le problème en matière juridique c'est que la forme à énormément d'importance et que le fond change d'un pays à l'autre.

Si le problème se posait en Belgique je te dirais de te renseigner d'abord sur la possibilité d'avoir une assistance juridique gratuite (pour autant bien entendu que ton niveau de revenu t'y donne droit), ensuite d'aller aux séances d'informations gratuites qui son organisées régulièrement au Palais de Justice afin de rencontrer un avocat, de lui exposer ton problème et d'avoir des info de base sur les démarches à entreprendre concrètement. Si une procédure de concilliation est proposé par la partie adverse, ne pas y aller seul mais accompagné par une autre personne qui connaisse un minimum la matière en cause (ton père par exemple) de façon à ne pas se faire avoir et à pouvoir présenter ses arguments de manières claire et convaincante. Si la procédure abouti sur une cocilliation, bien réfléchir avant de signer le procès verbal (souvent il inclu une clause disant qu'on renonce à tout recour ultérieur et il faut donc s'assurer qu'on a bien obtenu entière réparation et qu'il ne reste pas un point qui n'a pas été discuté).

Si il faut en passer par une action contentieuse devant un tribunal, prendre un avocat en se faisant conseiller par quelqu'un qui a déjà eu un problème similaire (et si possible qui a gagné), à défaut se renseigner auprès d'une association de consommateurs ou bien demander au barraux quels sont les cabinets connus pour pratiquer le droit bancaire.

Voila en deux mots.

N'hésites pas à demander si tu veux des précisions.




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