Forum Panda Pirate
Forum Grenier xIF  
Panda Pirate, forum rôliste
Lisez d'abord la FAQ, svp =>[ FAQ ] [ Thread Index ] [ Search ] [ Archives ] [ Pandapirate ]

Topic: Si je ne m'abuse
Posted by: Emlyn, the happy demon at jeu. 18 déc. 2008 14:57:55 CET

Keywords:

Message:

La facture est un document important car il constate la vente et le paiement du prix.

Cependant, je ne crois pas que la facture ait une force probante absolue quant au propriétaire du bien vendu dans la mesure où il s'agit d'un document sous seing privé (contrairement au titre de propriété d'un immeuble, qui est un acte authentique) et que le libellé de la facture peut très bien être erroné.

A mon avis, la facture est un élément de preuve important mais il peut toujours être contesté et renversé par d'autres éléments si il y a discordance entre le libellé et la réalité de l'opération.




Warning: mysqli_query() expects parameter 1 to be mysqli, null given in /home/clients/13eaf4559a54d78787520f07cab62616/web/panda/archreply.php on line 98

Warning: mysqli_fetch_array() expects parameter 1 to be mysqli_result, null given in /home/clients/13eaf4559a54d78787520f07cab62616/web/panda/archreply.php on line 101
<< Previous topic:  Yeah - Aldarian, jeu. 25 déc. 2014 18:11:07 CET
>> Next topic:  Je suis sûr que ça plaira à certains ici... - Booga, profession: Strange Killer, lun. 15 déc. 2008 02:09:10 CET

Top


Les sites autour du Panda
Pandapirate.net   CasusNO

Le GROG c'est bon, buvez-en!

Powered by Pandapirate, based on Zforum © XGRA 2001.