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Topic: Pas de préavis...
Posted by: Naël, législateur de la CasusForumie at dim. 02 dc. 2007 14:31:12 CET

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Message:

Faute de rémunération, ce n'est pas un contrat de travail et la législation afférente ne s'y applique pas. Donc il faudra se référer au contrat en question...

Au pire, tu peux engager ta responsabilité contractuelle, mais crois bien que les tribunaux seront d'une extrême bienveillance envers la personne qui quitte un contrat de "servage" pour un vrai travail : en effet, le droit au travail étant un principe à valeur consitutionnel, on ne saurait y porter atteinte par le jeu d'un contrat à titre gratuit, et dès lors, aucun dommage et intérêt ne serait du.




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